Date de dernières modification: 09/10/2024
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.lessensdelalouve.com.
Ce site appartient et est géré par Anaïs Henry
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site: Site vitrine proposant des activités de services (pas de paiement effectué via le site)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Anaïs Henry et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
UTILISATION ACCEPTABLE
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:
- Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
- Violer les droits des autres utilisateurs du site
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site
- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez ce site d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures juridiques nécéssaire pour vous empêcher d’accéder à notre site.
CONTRIBUTION D’UTILISATEUR
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site:
- Commentaire du public
- Photo via l’onglet « Demande de RDV » (pas rendu public)
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
VENTES DE SERVICES
Ce document régit la vente des services présenté sur ce site.
Les services sont :
- La naturopathie animale
- La communication animale
- Les fleurs de Bach
- Les soins énergétiques
- L’appel découverte gratuit et sans engagements
- Différents forfaits & accompagnement
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Tous les services proposé sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque service que nous proposons.
PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants:
- Virement
- Paiement via la plateforme de prise de RDV Calendly géré via Stripe
- Chèque
- Espèce
Le paiement aura lieu lors de la séance où lors de la réservation de la séance via Calendly. Il n’y à pas de paiement sur le site www.lessensdelalouve.com.
Les services seront facturésau moment de la réservation de la prestation sur le site Calendly. Toutefois, le paiement en plusieurs fois est possible. Vous serez acquitté de la facture une fois la somme réglée dans sa totalité.
En cas de non paiement, des poursuites judiciaires pourront être mises à exécution
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Anaïs Henry ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Anaïs Henry et ses employés de seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
INDEMNITÉ
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez Anaïs Henry de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
LOIS APPLICABLES
Ce document est soumis au lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécéssaire. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
DIVISBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générale de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
CONTACT
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes:
06 20 02 98 32
lessensdelalouve@gmail.com
CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES & SERVICES
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Henry Anaïs, domiciliée au 6 place de la mission 11320 Les Casses, immatriculée au 908 866 494.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: désigne toute personne physique majeure commandant une prestation sur le Site Calendly ou Système.io ou directement auprès de LES SENS DE LA LOUVE
Prestation : services professionnels effectués par LES SENS DE LA LOUVE – Anaïs Henry.
Prestataire : désigne Anaïs Henry en sa qualité de professionnel.
Commande : désigne la réservation d’une prestation sur le site Calendly ou Système.io et son paiement.
Site Calendly : désigne le site internet https://calendly.com/lessensdelalouve
Site LES SENS DE LA LOUVE : désigne le site internet https://www.lessensdelalouve.com
Site Système.io: désigne le site internet https://lessensdelalouve.systeme.io
Article 1. Informations préalables
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de LES SENS DE LA LOUVE – Anaïs Henry et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à LES SENS DE LA LOUVE – Anaïs Henry une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
En commandant une prestation, le client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente et de Services, et renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document non établi ou non accepté par LES SENS DE LA LOUVE et qui serait donc inopposable à celle-ci. Si le client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente et de Services, il est prié de ne pas recourir aux Prestations de LES SENS DE LA LOUVE.
Le Client est informé que les CGVS pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LES SENS DE LA LOUVE afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Prestations et de ses tarifs.
Les CGVS applicables à chaque commande passée sur le site Calendly ou Système.io sont celles accessibles en ligne sur le Site LES SENS DE LA LOUVE et acceptées par le client au moment de la passation de la commande. Il est rappelé au client qu’il lui appartient de consulter, avant toute nouvelle commande, la dernière version des CGVS.
Article 2. Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Article 3. Services
Les services proposés par LES SENS DE LA LOUVE sont dans le domaine du bien-être animal & humain. Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet, site Calendly et site Système.io.
- Communication animale & bilan énergétique
- Communication animale
- Communication animale petit budget
- Communication animale spéciale vacances
- Bilan Fleurs de Bach Anialière
- Bilan de Naturopathie Animale
- Accompagnement « Résonance Animale »
- Abonnement mensuel au « Wild Gypsy Witch Coven »
Si nécessaire, LES SENS DE LA LOUVE se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le Coach peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure à LES SENS DE LA LOUVE. Elles peuvent donc être convenues entre le client et LES SENS DE LA LOUVE, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.
En cas de double engagement pris par le client avec LES SENS DE LA LOUVE, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.
Article 4. Réservation
Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services de LES SENS DE LA LOUVE, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte. Une seconde étape reste de planifier un appel découverte/bilan gratuit pour déterminer les besoins et attentes de chaque personne intéressée par les services de LES SENS DE LA LOUVE.
Ensuite, LES SENS DE LA LOUVE – Anaïs Henry prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Article 5. Politique tarifaire
Pour accéder aux services de LES SENS DE LA LOUVE, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site Calendly, sauf exception de paiement en plusieurs fois.
Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable.
Les moyens de paiement acceptés par LES SENS DE LA LOUVE sont les cartes bancaires, virements bancaires, chèques & espèces. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
LES SENS DE LA LOUVE est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. LES SENS DE LA LOUVE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par LES SENS DE LA LOUVE dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles conformément à l’Article L441-10 et D441-5 du Code du Commerce.
Article 6. Exécution de la prestation
Les prestations proposées sont réalisées à distance ou au domicile du client (département 31 & 11, auquel cas des frais d’indemnités kilométrique seront à payer), à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux.
Le client s’engage à fournir dans les délais imparti les informations dont LES SENS DE LA LOUVE à besoin pour la bonne réalisation de la prestation.
Concernant les RDV entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
● Appels téléphoniques
● Visio-conférence
● Mails
● Réseaux sociaux
Dans le cadre d’une visioconférence, le lien est automatiquement généré lors de la réservation sur Calendly. Si tel n’est pas le cas, LES SENS DE LA LOUVE enverra un lien au client au plus tard 2h avant la réunion prévue.
Article 7. Obligations respectives
LES SENS DE LA LOUVE est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
LES SENS DE LA LOUVE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux LES SENS DE LA LOUVE dans la réalisation de ses missions.
Il est rappelé au client son devoir de réactivité et de volontarisme dans cette démarche, ainsi que sa meilleure disponibilité pour faire avancer les missions de LES SENS DE LA LOUVE.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Article 8. Limitations de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, LES SENS DE LA LOUVE ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de LES SENS DE LA LOUVE ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 9. Données personnelles
LES SENS DE LA LOUVE s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de LES SENS DE LA LOUVE, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de LES SENS DE LA LOUVE; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet.
Article 10. Propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par LES SENS DE LA LOUVE dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de LES SENS DE LA LOUVE. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de LES SENS DE LA LOUVE.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de LES SENS DE LA LOUVE.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par LES SENS DE LA LOUVE, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12. Droit de rétractation
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation . En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par LES SENS DE LA LOUVE, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
A noter que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.
Article 13. Annulation
Le client peut annuler sa participation à une réunion ou annuler sa commande, à condition de prévenir LES SENS DE LA LOUVE par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée à LES SENS DE LA LOUVE par le biais d’un mail à l’adresse : lessensdelalouve@gmail.com
LES SENS DE LA LOUVE peut mettre fin à ce contrat par un avis écrit ou verbal. Malgré la résiliation, le client doit honorer ses obligations relatives au présent contrat. LES SENS DE LA LOUVE s’engage à ne résilier l’entente que pour un motif raisonnable & légitime, tel que, mais non limitativement, à cause du manque de collaboration ou de participation du client ou en cas d’agissements déplacés, méchants ou verbalement problématique du client, en cas de non-paiement des services, ou en cas de violation des modalités du présent contrat.
Article 14. Report
Toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit à LES SENS DE LA LOUVE, au minimum 7 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera dûe.
LES SENS DE LA LOUVE peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.
Article 14. Retours client
Afin d’améliorer les services proposés, LES SENS DE LA LOUVE aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
LES SENS DE LA LOUVE peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
LES SENS DE LA LOUVE peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par LES SENS DE LA LOUVE, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.